Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site TCF Prep (le « Site »), accessible à l’adresse https://www.tcf-prep.org. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site — notamment les exercices, questions, réponses, explications, leçons, transcriptions, enregistrements audio, textes, visuels, la structure et le code — est la propriété exclusive de l’éditeur du Site ou fait l’objet d’une autorisation d’exploitation. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des producteurs de bases de données (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les exercices et corrigés sont des créations originales de TCF Prep. « TCF » est une marque de son titulaire ; TCF Prep est un service de préparation indépendant, sans affiliation avec l’organisme officiel du TCF.

3. Usage autorisé

Le Site est mis à disposition pour un usage personnel, individuel et non commercial, dans le seul cadre de votre préparation à l’examen. Vous pouvez consulter les exercices et suivre votre progression via votre compte.

4. Utilisations interdites

Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur :

• d’extraire, copier, reproduire, aspirer (scraping), collecter ou enregistrer tout ou partie substantielle des contenus, notamment des exercices et de leurs corrigés, par quelque procédé que ce soit ;
• d’automatiser l’accès au Site ou à son interface de programmation (robots, scripts, crawlers, requêtes massives) ;
• de redistribuer, publier, revendre, partager ou mettre à disposition de tiers les contenus, sur quelque support que ce soit (site, application, document, réseau social, plateforme de partage) ;
• de réutiliser les contenus à des fins commerciales ou pour créer un service concurrent ;
• de contourner ou tenter de contourner les mesures techniques de protection du Site (limitation de débit, contrôle d’accès, vérification des réponses côté serveur).

Toute reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité civile et pénale de son auteur (article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle) et pourra donner lieu à des poursuites.

5. Compte utilisateur

L’accès à l’intégralité des exercices nécessite la création d’un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, tout compte utilisé en violation des présentes CGU, notamment en cas d’extraction automatisée ou massive des contenus.

6. Disponibilité et responsabilité

Le Site est proposé à titre gratuit et « en l’état ». Il constitue une aide à la préparation et ne se substitue pas à l’examen officiel. L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des contenus mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs ni une disponibilité ininterrompue du service.

7. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de votre accès au Site. Il est recommandé de les consulter régulièrement.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour solliciter une autorisation d’utilisation des contenus : contact@tcf-prep.org.